QU’EST-CE LE STATUT RNH (RÉSIDENT NON-HABITUEL)
Le gouvernement portugais a mis en place, en 2009, un régime fiscal spéciale pour les ressortissants de pays européens désireux de venir s’installer en terre lusitanienne, ainsi que toutes personnes de nationalité portugaise qui souhaiteraient retourner dans leur pays.
Il consiste dans une exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant 10 ans, pour les non actifs; et dans un taux d’imposition fixe de 20% pour les actifs remplissant certains critères comme celui de développer son activité dans une spécialité considérée comme « métier à valeur ajoutée » .
Conditions:
- Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les 5 années précédentes,
- Obligation de séjourner 183 jours minimum par an au Portugal (consécutifs ou non),
- Prouver que l’on a l’intention de conserver le logement comme résidence principale.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
- Un taux d’imposition unique de 20% pour les bénéficiaires du statut RNH percevant un revenu d’une activité à forte valeur ajoutée au Portugal;
- La double imposition n’existe plus pour un bénéficiaire du statut RNH;
- Les pensions de retraite privées bénéficient d’une exonération totale au Portugal. Les pensions de retraites publiques ne peuvent être imposées que par l’Etat de l’organisme payeur;
- L’impôt sur la Fortune n’existe pas au Portugal;
- L’impôt sur la succession directe n’existe pas au Portugal sous certaines conditions….